CONDITIONS LÉGALES

CONDITIONS D’UTILISATION DU PRODUIT

4410564 Canada Inc faisant affaire sous le nom commercial de Secure-Fuel, le Groupe Mammut, leurs dirigeants, leurs employés et/ou mandatés ne peuvent être tenus responsable de l’utilisation des bouchons Sécure-Fuel et/ou toutes les pièces s’y rattachant.

En utilisant les le produit de Sécure-Fuel, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

Nous offrons une gamme de produits qui servent à protéger d’éventuels vols et/ou contamination des carburants de machinerie lourde. Le fait d’installer et d’utiliser un bouchon antivol & anticontamination ne se veut pas être une assurance et/ou une garantie que le carburant ne sera ni volé, ni contaminé. Notre responsabilité se limite au produit et ses composantes.

COMMANDES EN LIGNE

Pour effectuer votre commande en utilisant notre site internet, vous devez tout d’abord inscrire vos informations de base (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel). Ensuite, vous pouvez faire votre choix parmi les produits disponibles. Pour finaliser la transaction, vous devrez effectuer le paiement en ligne en choisissant parmi les différentes méthodes disponibles et par le fait même confirmer votre commande. Un courriel de confirmation de votre commande sera envoyé à l’adresse de courriel que vous nous aurez indiqué.

VALIDATION OU REJET D’UNE COMMANDE

Après réception de votre commande, une vérification de l’authenticité du mode de paiement et de l’adresse d’expédition sera effectuée. Il est à noter que nous nous réservons le droit de rejeter toute commande ou d’en limiter la quantité sans fournir d’explication. Le cas échéant, nous tenterons de vous en aviser à l’adresse de courrier électronique ou aux autres coordonnées fournies et nous procéderons au remboursement de tout frais facturé.

ANNULATION D’UNE COMMANDE

Si vous souhaitez annuler ou modifier une commande, veuillez envoyer un courriel à info@secure-fuel.com et ce, dans les plus brefs délais. Nous nous empresserons de répondre à votre requête aussitôt que possible. NOTE IMPORTANTE : Les articles qui représentent une commande spéciale (articles avec logos, couleurs spéciales ou toutes autres personnalisations) ne peuvent faire l’objet d’une annulation.

LIVRAISON

Nous pouvons expédier les commandes au Canada, États-Unis et Mexique. Pour les autres destinations internationales, les vérifications tarifaires et les délais de livraison seront confirmés avant l’envoi des produits. Il est important de mentionner que nous n’effectuons pas de livraisons à des cases postales. Les expéditions en service standard au Canada et États-Unis  sont gratuites pour toutes commandes de plus de 5 bouchons et plus. Vous recevrez une confirmation d’expédition et un numéro de suivi par courrier électronique lorsque la commande aura été expédiée. Dans le but de bien protéger vos articles, nous nous assurons que l’emballage de vos biens soit parfaitement adapté au type de produit choisi. Pour tous retours, veuillez consulter notre politique de retour.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez secure-fuel.com ou lorsque vous nous envoyez des courriels, des messages textes ou toutes autres communications à partir d’un appareil quelconque, vous communiquez électroniquement avec nous. Vous acceptez donc de recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par voie électronique de diverses façons telles que par courriel, message texte, message de notification dans l’application ou en affichant des avis et messages sur d’autres sites web. Vous reconnaissez que les conventions, avis, messages et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.

DROITS D’AUTEURS

Tout le contenu apparaissant sur secure-fuel.ca ou rendu disponible par le biais de celui-ci (comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les illustrations, les clips audio, le téléchargement numérique, les compilations de données et les logiciels), est la propriété 4410564 Canada Inc ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur. La compilation de tout le contenu apparaissant sur le site ou rendue disponible par le biais de celui-ci est la propriété exclusive de 4410564 Canada Inc et est protégée par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur.

MARQUES DE COMMERCE

Sécure-Fuel, ses éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes, scripts et appellations de services apparaissant sur le site secure-fuel.com ou secure-fuel.ca ou rendus disponibles par le biais de celui-ci sont des marques de commerce ou l’image de 4410564 Canada Inc. ou des sociétés de son groupe. Le Groupe Mammut, ses éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes, scripts et appellations de services apparaissant sur le site secure-fuel.com ou secure-fuel.ca ou rendus disponibles par le biais de celui-ci sont des marques de commerce ou l’image de Groupe Mammut ou des sociétés de son groupe. Les marques de commerce et l’image de secure-fuel ou de Mammut ne peuvent pas être utilisées en rapport avec des produits ou services ne relevant pas de 4410564 Canada Inc. ou des sociétés de son groupe, si cette utilisation peut prêter à confusion pour la clientèle ou si elle peut être préjudiciable à 4410564 Canada Inc et/ou Groupe Mammut ou aux sociétés de leurs groupes.

BREVETS ET PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Un ou plusieurs brevets dont Groupe Mammut détient la propriété intellectuelle s’appliquent au produit Secure-fuel. Le produit Secure-Fuel, bouchon antivol & anticontamination est distribué exclusivement par 4410564 Canada Inc, sous licence de Groupe Mammut Inc, propriétaire des brevets applicables produit Secure-Fuel, bouchon antivol & anticontamination.

VOTRE COMPTE

Si vous utilisez l’achat par commerce électronique de secure-fuel.com vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Secure-Fuel propose des produits offerts en vente aux adultes qui peuvent utiliser une carte de crédit ou autre méthode de paiement permise. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre État de résidence, vous ne pouvez utiliser le service d’achat de secure-fuel qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Secure-Fuel se réserve le droit de refuser de servir un client, de fermer un compte, de supprimer ou de modifier le contenu du site, ou d’annuler une commande, à son entière discrétion.

RISQUE DE PERTE

Le risque de perte et le droit de propriété lié à la marchandise achetée auprès de Sécure-Fuel vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur, ou, si cette marchandise franchit une frontière internationale, alors le risque de perte et le droit de propriété vous sont transférés après le dédouanement.

RETOURS, REMBOURSEMENTS, PRIX ET TITRES DE PROPRIÉTÉS

Pour connaitre nos politiques de retour, consultez la section RETOURS du site. Le droit de propriété sur les biens retournés n’est transféré à Sécure-Fuel que lorsque l’article arrive à notre centre de gestion. Un remboursement peut être émis, à notre seul gré, sans exiger un retour. En un tel cas, le droit de propriété sur les biens remboursés n’est pas transféré à Sécure-Fuel. Pour plus de renseignements au sujet des retours et remboursements, consultez notre politique de retour.

Quant aux articles vendus par Sécure-fuel, nous ne pouvons confirmer le prix d’un article jusqu’à ce que vous en passiez la commande. Malgré nos meilleurs efforts le prix de base du produit est calculé en dollars canadiens et peut varier selon le taux de change en vigueur de la monnaie du pays d’où vous commandez.

Nous n’imputons généralement pas les achats à votre carte de crédit avant que le processus d’envoi de votre commande n’ait commencé ou, avant que ceux-ci ne vous soient rendus disponibles.